CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉSENTATION DES SERVICES Framea est une agence de montage vidéo pour réseaux sociaux, proposant des prestations de montage vidéo sur mesure accessibles via son site web. Les offres sont disponibles à l'achat direct en ligne.

MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT Le client sélectionne une offre sur le site et est redirigé vers un lien de paiement via Stripe. La commande est validée une fois le paiement confirmé. Aucun service ne sera délivré avant validation du paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services déjà commencés avec l'accord du client. Aucun remboursement n'est possible après validation de la prestation sauf en cas de défaillance de Framea.

RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE ET DU CLIENT Framea s'engage à fournir un service conforme aux attentes décrites dans l'offre achetée. Le client doit fournir les fichiers nécessaires au montage et est responsable de leur légalité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les vidéos réalisées restent la propriété du client, sauf mention contraire précisée dans le contrat. Framea se réserve le droit de les utiliser à des fins promotionnelles sauf opposition écrite du client.

GESTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE En cas de litige, le client peut contacter Framea pour une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Framea.